Covid-19 : Les conséquences pour l’alternance

A l’heure où nous écrivons ces lignes, l’ensemble des CFA du territoire national (territoires d’outre-mer compris) a reçu pour consigne de ne plus recevoir d’apprenti(e)s depuis le lundi 16 mars. A cela s’est ajouté le confinement de la population chez elle, ce qui inclut le personnel du CFA Agro IFRIA Ouest et des écoles partenaires des formations en Bretagne & Pays de la Loire.

Cependant, afin de répondre aux interrogations des CFA, des entreprises et des apprenti(e)s, le gouvernement a rendu publique une liste de questions-réponses dont vous trouverez ci-dessous l’essentiel !

Que dois-je faire puisque mon CFA est fermé ?

  • Si le CFA et l’école mettent en place des cours à distance, il faut voir avec votre employeur afin de continuer à suivre du mieux possible le calendrier d’alternance :
    2 cas de figure sont alors possibles :
    – L’apprenti(e) les suit de chez lui, s’il possède le bon équipement.
    – L’apprenti(e) les suit en entreprise, quand les conditions le permettent et que l’entreprise a la possibilité de mettre à sa disposition l’équipement adéquat.
  • Si le CFA ne met pas en place des cours à distance :
    – L’apprenti(e) va en entreprise et les temps de formation en Centre de Formation seront récupérés ultérieurement (sur des créneaux au départ prévus en entreprise). L’apprenti(e) est un(e) salarié(e) de l’entreprise, il/elle bénéficie donc à ce titre des mêmes dispositions que les autres salariés (télétravail, activité partielle, garde d’enfant).

 

À ce jour, il n’y a pas de conséquences sur l’exécution du contrat d’apprentissage. Les cours reprendront lors de la fin du confinement et seront adaptés à la durée de la fermeture et aux enseignements non délivrés.

Ces règles s’appliquent également pour les salariés en contrat pro.

Est-ce que je risque d’être en activité partielle ?

Le dispositif d’activité partielle peut être demandé par les entreprises dans le cadre de circonstances exceptionnelles (article R. 5122-1 du code du travail). En tant que salarié(e), vous pouvez être mis en activité partielle par votre entreprise.

Votre contrat sera suspendu pendant cette période mais vous continuerez à être rémunéré(e) !

J’ai été mis sur un autre poste de travail que le mien, c’est normal ?

En cette période difficile, un effort de la part de tous est demandé. Cela signifie peut-être que vous serez amené(e) à dépanner à des postes ou la main d’œuvre manque. Ce n’est en aucun cas contre vous et votre aide permettra de pérenniser la production de l’entreprise !  Vous assurerez aux Français(es) de ne pas manquer de ressources alimentaires !

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La fermeture de mon école / Cfa peut-il entraîner un retard dans la formation et des examens repoussés à une autre date ?

Pour le moment, le report des examens n’est pas à l’ordre du jour. Les programmes de formation seront adaptés par Le CFA Agro IFRIA Ouest et ses écoles partenaires lors de leur réouverture, afin que les apprenti(e)s ne manquent d’aucun enseignements.

ingénieurs à l'école

Mon maître d’apprentissage est absent, que faire ?

En cas d’absence du maître d’apprentissage, il faut au maximum garder l’organisation normale du poste de travail. Ainsi, il est possible que le tutorat soit assuré par un autre salarié, pour dépanner et fournir un cadre éducatif.

Les jobdatings IFRIA Ouest sont-ils maintenus ?

Toutes les actions accueillant du public étant reportées, l’équipe IFRIA Ouest est en train de voir pour réaliser des jobdatings virtuels via visioconférence. Plus d’infos dans les prochains jours !

jobdatings report

Je devais partir à l’étranger pour mon alternance, c’est annulé ?

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés & de ses apprenti(e)s. En conséquence, les déplacements non essentiels sont reportés.

Il en va de même pour les mobilités européennes et internationales. Cette décision concerne notamment les formations d’ingénieurs par apprentissage, dont le cursus comporte un séjour à l’étranger.

J’ai un enfant de moins de 16 ans, quelles sont les démarches ?

  • Pour les apprenti(e)s du secteur privé, les dispositifs applicables aux salariés sont également valables pour eux. Ce sont les employeurs qui doivent effectuer les démarches.
  • Pour les apprenti(e)s du secteur public, les parents concernés doivent voir avec leur chef de service afin de mettre en place le télétravail. Si le télétravail n’est pas possible, une autorisation spéciale d’absence sera accordée jusqu’à la réouverture des crèches, écoles etc.

Que faire si je suis en internat ?

Si l’apprenti(e) n’a pas d’autre solution pour se loger, un hébergement minimal pourra être maintenu.

Retrouvez l’ensemble des questions / réponses sous forme PDF

Pour résumer

Découvre ci-dessous l’infographie réalisée par l’ANAF

anaf infographie