Modalités pour faire son apprentissage en France

L’apprentissage pour les étudiant(e)s venant de l’étranger

L’apprentissage pour les étudiant(e)s venant de l’étranger n’est plus réservé aux titulaires d’un Master. Ces formations en alternance en France sont désormais accessibles aux élèves étrangers de tous niveaux (Bac, licence, BUT, etc).

⚠️ L’article L5221-5 du Code du Travail précise que pour exercer une activité professionnelle salariée et conclure un contrat de travail, tout ressortissant étranger (Hors Union Européenne) doit être en possession d’une autorisation de travail en cours de validité.

Les démarches de demande de titre ou de renouvellement sont à faire ici.

Pour information, rappelons que :

Le titre de séjour est délivré par La Préfecture, au service de la main-d’œuvre étrangère. Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour, dans les 2 mois précédant sa date d’expiration.
L’autorisation de travail est délivrée par la DREETS*.
(*Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).

Des questions sur l’apprentissage ? Retrouvez toute l’info ici.

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2 cas possibles

Cas n°1 : Tu es étudiant(e) de l’Union Européenne

Grâce à la libre circulation des travailleurs dans l’Union Européenne, les candidat(e)s issu(e)s d’un pays de l’Union peuvent librement travailler en France sans demander une autorisation de travail. L’apprentissage pour les étudiant(e)s venant de l’étranger est donc possible.

Voici les pays concernés par ce programme :

Les 27 autres états membres de l’Union Européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, le Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, le Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède
Les États membres de l’Espace Économique Européen (EEE) : les 28 membres de l’UE + Islande, Norvège et Liechtenstein.

L’alternant(e) devra toutefois présenter une pièce d’identité valide lors de la signature du contrat.

⛔️ IMPORTANT : La loi indique que les candidats étrangers appelés « primo-arrivants » ne peuvent en aucun cas signer un contrat d’apprentissage en France.

✅ Il faut donc avoir réalisé une année d’études en France avant de pouvoir signer un contrat d’apprentissage et obtenir une autorisation provisoire de travail.

Si tu es titulaire d’une carte de séjour « Vie privée, vie familiale » tu peux accéder à l’apprentissage sans condition.

Pour obtenir une APT (autorisation provisoire de travail), il est essentiel de fournir :

Une pièce d’identité en cours de validité (passeport)
Un titre de séjour « Étudiant » valide
Une attestation d’inscription dans un établissement d’enseignement / Centre de Formation
Un contrat de travail en alternance signé par le/la salarié(e) et l’entreprise

➡️ INFO : Les DIRECCTES sont supprimées au profit des DREETS depuis le 1er avril 2021. Un service en ligne a été ouvert, permettant aux entreprises de faire une demande d’autorisation provisoire de travail (c’est à votre entreprise d’accueil de faire la demande d’autorisation provisoire de travail) :

Qu’est-ce qu’une autorisation provisoire de travail pour un étranger en France ?
Comment en demander une ?