Les modalitéspour faire son apprentissage en France

L’apprentissage pour les étudiant(e)s venant de l’étranger n’est plus réservé aux titulaires d’un Master.  Ces formations en alternance en France sont désormais accessibles aux élèves étrangers de tous niveaux (Bac, licence, DUT, etc).

⚠️ L’article L5221-5 du Code du Travail précise que pour exercer une activité professionnelle salariée et conclure un contrat de travail, tout ressortissant étranger (Hors Union Européenne) doit être en possession d’une autorisation de travail en cours de validité.

Pour information, rappelons que :

  • Le titre de séjour est délivré par La Préfecture, au service de la main-d’œuvre étrangère.
  • L’autorisation de travail est délivrée par la DIRECCTE*, au service de la main-d’œuvre étrangère, du lieu de résidence de l’alternant(e). (*Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).

⚠️ Info Covid-19 : Compte tenu du contexte sanitaire, la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers est exceptionnellement prolongée de 6 mois. Retrouvez toutes les consignes ici ➡️ Informations

Cas n°1 : Tu es étudiant(e) de l'Union Européenne

Grâce à la libre circulation des travailleurs dans l’Union Européenne, les candidat(e)s issu(e)s d’un pays de l’Union peuvent librement travailler en France sans demander une autorisation de travail. L’apprentissage pour les étudiant(e)s venant de l’étranger est donc possible.

Voici les pays concernés par ce programme :

  • Les 27 autres états membres de l’Union Européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, le Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, le Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède
  • Les États membres de l’Espace Économique Européen (EEE) : les 28 membres de l’UE + Islande, Norvège et Liechtenstein.

L’alternant(e) devra toutefois présenter une pièce d’identité valide lors de la signature du contrat.

Cas n°2 : Tu es étudiant(e) Hors Union Européenne

⛔️ IMPORTANT : La loi stipule que les candidats étrangers appelés « primo-arrivants » ne peuvent en aucun cas signer un contrat d’apprentissage en France.

Il faut donc avoir réalisé une année d’études en France avant de pouvoir signer un contrat d’apprentissage et obtenir une autorisation provisoire de travail.

Si vous êtes titulaire d’une carte de séjour “Vie privée, vie familiale” vous pouvez accéder à l’apprentissage sans condition.

Pour obtenir une APT (autorisation provisoire de travail), il est essentiel de fournir :

  • Une pièce d’identité en cours de validité (passeport)
  • Un titre de séjour « Étudiant » valide
  • Une attestation d’inscription dans un établissement d’enseignement / Centre de Formation
  • Un contrat de travail en alternance signé par le/la salarié(e) et l’entreprise

➡️ La demande d’autorisation provisoire de travail à temps plein avec la mention « étudiant en apprentissage », est à demander auprès de la Direccte.