Financementde l’apprentissage
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Grille de salaire apprentissage 2022
L’aide uniquepour les employeurs qui recrutent en apprentissage
Cette aide unique aux employeurs d’apprenti(e)s remplace l’aide TPE jeunes apprenti(e)s, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un(e) apprenti(e) supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage.
À quels employeurs s’adresse l’aide unique ?
- aux employeurs de moins de 250 salariés;
- qui concluent un contrat en apprentissage à compter du 1er janvier 2019;
- pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
L’AIDE EXCEPTIONNELLE
Suite au COVID-19, le gouvernement a décidé d’élargir temporairement les conditions de l’aide unique à l’embauche pour les apprentis embauchés jusqu’au 31 décembre 2022.
- Toutes les entreprises peuvent en bénéficier pour la 1ère année de formation, y compris celles de plus de 250 salariés si elles comptent au moins 5 % d’alternants dans leur effectif en 2021.
- Ce quota est réduit à 3% si l’entreprise justifie d’une augmentation d’au moins 10% de son nombre d’alternants par rapport à 2020.
- L’aide couvre les formations en apprentissage jusqu’au niveau de Master (bac + 5 ou niveau 7 du RNCP)
- L’aide exceptionnelle à l’apprentissage peut être perçue par une entreprise pour un même apprenti, à chaque nouveau contrat d’apprentissage (ex : passage d’un DUT à une formation ingénieur, dans la même entreprise d’accueil).
Quel est le montant de l’aide unique ?
- 4 125 € maximum pour la 1ère année d’exécution du contrat;
- 2 000 € maximum pour la 2ème année d’exécution du contrat;
- 1 200 € maximum pour la 3ème année d’exécution du contrat.
L’AIDE EXCEPTIONNELLE
Pour cause de COVID-19, le montant de l’aide unique à l’apprentissage a été augmenté temporairement pour les apprentis embauchés jusqu’au 31 décembre 2022. Pour la Première année d’apprentissage, l’aide s’élève ainsi à :
- 8 000 euros pour un apprenti de plus de 18 ans
- 5 000 euros pour un apprenti mineur
Comment l’aide unique est-elle attribuée à l’employeur ?
Sur le contrat, doivent figurer :
- la signature de l’employeur;
- la signature de l’apprenti (et de son représentant légal s’il est mineur)
- et le visa du centre de formation d’apprentis attestant l’inscription de l’apprenti afin qu’il soit enregistré.
Pour plus d’informations sur l’aide unique, vous pouvez consulter la page du portail de l’alternance